Urbanisme

L’Urbanisme à Plounéour 

Vous avez un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade …?
Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction. 

La commune comporte 2 périmètres de protection :

Monuments Historiques 

L’église, son muret, l’arc de triomphe et l’abbaye du Relec sont classées monuments historiques Leur périmètre de protection comprend tous les terrains et habitations situés à moins de 500 m des édifices. 

Conformément à l’article L. 621-31 du code du patrimoine, une autorisation préalable doit transiter par la mairie puis par l’Architecte des Bâtiments de France pour toute construction nouvelle, démolition, déboisement, transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect. 

Le site inscrit des Monts d’Arrée

La partie SUD de la commune est située dans le site inscrit des Monts d’Arrée. Il est inscrit à l’inventaire des sites présentant un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Tout projet de modification de l’état des lieux, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions ou d’exploitation courante des fonds ruraux, doit être porté à la connaissance de l’Administration. L’architecte des bâtiments de France émet un avis sur le projet.

Le permis de démolir est obligatoire en site inscrit et l’avis de l’architecte des bâtiments de France est un avis conforme. 

Si vous êtes concernés par l’un de ces périmètres, nous vous conseillons de prendre RDV en Mairie, afin que nous puissions vous conseiller sur les démarches à suivre. Tous les dossiers peuvent être retirés en Mairie ou téléchargeables. Ils sont à déposer à la mairie.Vous trouverez ci-dessous les liens vers les imprimés « CERFA » directement sur les sites : 

Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager : Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Taxe d’aménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Déroulement des travaux : 

Affichage de l’autorisation d’urbanisme :
Vous avez l’obligation d’afficher l’arrêté délivré par la mairie sur votre terrain pendant 2 mois. 

En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988




Le PLUI-h

Depuis le 1er Décembre 2015, la compétence a été transférée à Morlaix Communauté : le PLU sera donc planifié à l’échelle intercommunale et s’appellera PLUI-h. 

Pourquoi un PLUI-h ?
L’aménagement du territoire doit se penser et se construire à une échelle pertinente de bassin de vie pour définir et mettre en œuvre des politiques publiques répondant du mieux possible aux réalités vécues des habitants et à la satisfaction de leurs besoins. Ce nouvel outil vise à garantir la cohérence entre les politiques publiques du logement, du développement économique, des déplacements, du cadre de vie et autres…

Le PLUI-h est structuré autour de trois grands axes :

  • L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
  • Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ?
  • Les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder ?

Contact : 

Direction aménagement de l’espace
2b voie d’accès au port
BP 97121 – 29671 Morlaix Cedex

PLUi-H : https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Le-PLUI-H-Pour-un-territoire-equilibre